Le jugement de condamnation, acte performatif du langage

Les actes judiciaires sont rendus, généralement, autour de la fonction de juger, dont la finalité est de produire une décision de justice. Les décisions qui feront l’objet de notre étude conjuguent une règle de droit appliquée au fond du litige – qui peut être, par exemple, une prétention au civil ou une condamnation au pénal –, et des règles de procédure établies par les codes de procédure civile, pénale ou fiscale. Les décisions se présentent comme des textes hybrides réunissant les faits et la règle de droit. L’énoncé des faits engendre l’emploi d’un langage commun, quoique soigné, alors que la règle de droit nécessite un langage à la fois législatif et procédural.