Langage judiciaire

Cette section est consacrée au langage judiciaire, distinct du langage juridique général. L’étude porte sur les décisions (jugements, arrêts, ordonnances), les citations, les mandats, les communiqués, etc., qui constituent les actes judiciaires. Ce langage, à la fois accessible aux justiciables et technique pour les professionnels du droit, se caractérise par l’usage de termes spécialisés et de formulations précises reflétant les principes et concepts propres à chaque procédure.