C’est sans enthousiasme, et, pour tout dire, avec méfiance, que le juge de l’Union a accepté de voir prendre place en son monde cet objet juridique non clairement identifié qu’est la soft law. Ces derniers termes, dont on attribue la paternité à Lord Arnold McNair, ont, depuis 1930, connu un essor certain, en même temps qu’ils recouvraient une réalité de plus en plus hétérogène.

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Qu’est-ce que l’obligatoriété ? Divertissement sur la dimension déontique de la soft law

  • Jean-Philippe Christienne

摘要

C’est sans enthousiasme, et, pour tout dire, avec méfiance, que le juge de l’Union a accepté de voir prendre place en son monde cet objet juridique non clairement identifié qu’est la soft law. Ces derniers termes, dont on attribue la paternité à Lord Arnold McNair, ont, depuis 1930, connu un essor certain, en même temps qu’ils recouvraient une réalité de plus en plus hétérogène.