Économie de moyens et efficacité de la justice
摘要
Pour répondre à tous les impératifs induits par le souci permanent de rendre la justice efficacement, le juge de l’Union a développé nombre de techniques contentieuses lui permettant d’allier célérité et efficience tout en ne cédant rien à l’impératif de qualité. Au nombre de ces techniques, figure celle de l’économie de moyens, qui est une pratique permettant au juge de se dispenser, dans certains cas, de répondre aux moyens recevables, opérants, voire fondés, soulevés par les parties : il s’agit d’une économie de motivation à laquelle se livre le juge lorsqu’il rédige sa décision. Issue du droit administratif français et parfois qualifiée de principe, l’économie de moyens est davantage une pratique fondée sur le pragmatisme en ce sens qu’elle permet de se limiter à faire état, dans la décision mettant fin à l’instance, d’un motif justifiant le dispositif et de passer sous silence le sort réservé aux autres moyens ou aux fins de non-recevoir. Dans le contexte des juridictions qui composent la Cour de justice de l’Union européenne où chaque décision est soumise, entre autres impondérables, à des équilibres de traditions juridiques, des contraintes de cohérence jurisprudentielle et des impératifs de traduction, une telle pratique trouve tout son sens dans la mesure où elle permet d’optimiser la durée des procédures et de rationnaliser la longueur des arrêts. Elle contribue ainsi à assurer que les décisions juridictionnelles sont rendues dans le respect du principe du délai raisonnable tout en garantissant leur lisibilité. Ainsi, l’économie de moyens participe indéniablement à rendre la justice plus efficace. Pour autant, une telle pratique n'est pas exempte de critiques, lesquelles pourraient conduire le juge de l’Union à envisager certaines améliorations pour accroître davantage son efficience et son acceptabilité.