Ces dernières années, des questions juridiques inédites en matière de représentation des personnes physiques et morales dans le cadre des recours directs devant la Cour de justice et le Tribunal se sont posées devant les juridictions de l’Union. De telles questions, qui ont pour l’essentiel trait à la notion d’« avocat habilité à exercer devant une juridiction d’un État membre », au sens de l’article 19 du statut de la Cour de justice ainsi qu’à la représentation à l’instance et à la régularité des mandats ad litem, sont fondamentales car elles conditionnent tant la qualité des débats devant la Cour de justice et le Tribunal que l’effectivité des recours des personnes physiques et morales. La jurisprudence abondante de la Cour témoigne du souci de maintenir un équilibre entre le formalisme dicté par les règles en matière de représentation des personnes physiques et morales, énoncées dans le statut de la Cour de justice et dans les règlements de procédure de la Cour et du Tribunal, et la nécessité de garantir un accès effectif au prétoire.

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De la représentation devant la Cour de justice et le Tribunal. À propos de quelques décisions récentes

  • Marie Meister

摘要

Ces dernières années, des questions juridiques inédites en matière de représentation des personnes physiques et morales dans le cadre des recours directs devant la Cour de justice et le Tribunal se sont posées devant les juridictions de l’Union. De telles questions, qui ont pour l’essentiel trait à la notion d’« avocat habilité à exercer devant une juridiction d’un État membre », au sens de l’article 19 du statut de la Cour de justice ainsi qu’à la représentation à l’instance et à la régularité des mandats ad litem, sont fondamentales car elles conditionnent tant la qualité des débats devant la Cour de justice et le Tribunal que l’effectivité des recours des personnes physiques et morales. La jurisprudence abondante de la Cour témoigne du souci de maintenir un équilibre entre le formalisme dicté par les règles en matière de représentation des personnes physiques et morales, énoncées dans le statut de la Cour de justice et dans les règlements de procédure de la Cour et du Tribunal, et la nécessité de garantir un accès effectif au prétoire.